Directive Cadre européenne sur l\'Eau définition

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Directive Cadre européenne sur l'Eau

Directive Cadre européenne sur lDirective 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau, communément appelée directive cadre.Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » des eaux en 2015, et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d'un état des lieux, d...
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